Évolutions réglementaires, barèmes d'aides et interdictions de location — mis à jour chaque mois.
Obligation de réaliser un DPE pour tous les logements à louer ou vendre
Le DPE est obligatoire pour tous les logements, sauf exceptions comme les logements occupés moins de 4 mois par an ou ceux de moins de 50 m².
Nouveaux QR codes sur les DPE et certificats des diagnostiqueurs
Chaque DPE et certificat de diagnostiqueur doit inclure un QR code pour vérifier la validité et la certification du professionnel. Ces mesures entrent en vigueur courant 2026.
Sanctions en cas de non-respect des obligations liées au DPE
Le propriétaire bailleur ou le diagnostiqueur non certifié s'expose à une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
MaPrimeRénov' Parcours par geste : travaux ciblés éligibles
MaPrimeRénov' Parcours par geste finance des travaux ciblés de rénovation énergétique sous conditions de performance et de qualification des professionnels.
MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur : conditions et travaux éligibles
MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur finance des travaux de rénovation énergétique en métropole (hors outre-mer) sous conditions de gain énergétique et d'audit.
Conditions d'éligibilité aux aides CEE
Les aides CEE sont accessibles aux propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriété, sous réserve que le logement soit une résidence principale ou secondaire de plus de 2 ans et que les travaux améliorent l'efficacité énergétique.
Travaux éligibles aux aides CEE
Les travaux éligibles incluent l'isolation, le chauffage, les énergies renouvelables et la régulation, avec des exemples précis comme l'isolation des combles, les pompes à chaleur ou les chaudières biomasse.
Dispositif CEE et primes Coup de pouce
Les fournisseurs d'énergie proposent des aides financières (primes, bons d'achat, réductions) pour des travaux de rénovation énergétique via le dispositif CEE, avec des montants variables selon les revenus, la composition du ménage et l'adresse fiscale.
MaPrimeRénov’ en Outre-mer
MaPrimeRénov’ est également disponible pour les territoires d’Outre-mer, incluant des travaux spécifiques pour améliorer le confort thermique.
MaPrimeRénov’ : aide financière pour la rénovation énergétique
MaPrimeRénov’ finance les travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires occupants, bailleurs ou copropriétaires, avec un montant dépendant des revenus et du projet.
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