Aides à la rénovation énergétique — CC Briance Sud Haute Vienne

Ce que verse votre intercommunalité

• Exonération de Taxe foncière - Haute-Vienne

  Exonération de 50% ou 100% de la part communale de la taxe foncière pendant 3 ans selon la commune, sous réserve d’un montant minimum de travaux de 10 000 € l’année précédente ou 15 000 € sur trois ans.

  En Haute-Vienne, certaines collectivités ont mis en place une exonération de taxe foncière pour les propriétaires ayant réalisé des travaux d'économie d'énergie. Il s'agit d'une exonération dont les conditions sont précisées ci-après.

  Travaux d'économie d'énergiePropriétaire bailleur, Propriétaire occupant
  Conditions et dossier sur le site officiel →

• Aide à l'assistance à maitrise d'ouvrage (PDH) - Haute-Vienne

  Le Département et les EPCI accordent une aide au montage de dossier de travaux aux propriétaires occupants ou bailleurs en complément de celle de l'Anah.

  Sortie d'indécence et d'indignitéPropriétaire occupant
  Conditions et dossier sur le site officiel →

• Aide à l'assistance à maitrise d'ouvrage (PDH) - Haute-Vienne

  Le Département et les EPCI accordent une aide au montage de dossier de travaux aux propriétaires occupants ou bailleurs en complément de celle de l'Anah.

  Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapéesPropriétaire occupant
  Conditions et dossier sur le site officiel →

• Aide à l'assistance à maitrise d'ouvrage (PDH) - Haute-Vienne

  Le Département et les EPCI accordent une aide au montage de dossier de travaux aux propriétaires occupants ou bailleurs en complément de celle de l'Anah.

  Travaux d'économie d'énergiePropriétaire occupant
  Conditions et dossier sur le site officiel →

• Aide aux projets de rénovation énergétique (PDH) - Haute-Vienne

  Le Département, les EPCI et l'Anah s'engagent dans la mise en œuvre d'un Programme départemental de l'habitat privé. Dans ce cadre, des aides sont attribuées en complément de celles de l'Anah, sous réserve du respect de certaines conditions.

  Rénovation énergétique globalePropriétaire occupant
  Conditions et dossier sur le site officiel →

• Aide aux projets de travaux de réhabilitation d'un logement indigne ou très dégradé (PDH) - Haute-Vienne

  Le Département, les EPCI et l'Anah s'engagent dans la mise en œuvre d'un Programme départemental de l'habitat privé. Dans ce cadre, des aides sont attribuées en complément de celles de l'Anah sous réserve du respect de certaines conditions.

  Sortie d'indécence et d'indignitéPropriétaire occupant
  Conditions et dossier sur le site officiel →

• Aide aux projets de travaux pour l'autonomie de la personne (PDH) - Haute-Vienne

  Le Département, les EPCI et l'Anah s'engagent dans la mise en œuvre d'un Programme départemental de l'habitat privé. Dans ce cadre, des aides sont attribuées en complément de celles de l'Anah sous réserve du respect de certaines conditions.

  Sortie d'indécence et d'indignitéPropriétaire bailleur
  Conditions et dossier sur le site officiel →

Ces aides sont recensées par l'ANIL et vérifiées auprès de la collectivité qui les verse. Les montants et conditions évoluent — confirmez toujours sur le site officiel avant de signer un devis.

Les aides nationales, cumulables avec les précédentes

• MaPrimeRénov'— aide de l'État selon vos revenus et les travaux réalisés . Travaux réalisés par une entreprise RGE obligatoirement.
• Primes CEE— versées par les fournisseurs d'énergie, cumulables avec MaPrimeRénov'.
• Éco-prêt à taux zéro— jusqu'à 50 000 € sans intérêts pour financer le reste à charge.
• TVA à 5,5 % — appliquée directement sur la facture des travaux de rénovation énergétique.

Toutes ces aides exigent un artisan certifié RGE. Une entreprise non certifiée ferait perdre l'intégralité des aides, locales comme nationales.

Les 11 communes couvertes

Ces aides s'appliquent dans toutes les communes de CC Briance Sud Haute Vienne, dont 5 ont une fiche DPE détaillée sur ce site.