Aides à la rénovation énergétique — CC des Portes du Haut-Doubs

Ce que verse votre intercommunalité

• Aide au maintien à domicile complémentaire à "Ma Prime Adapt'" - Doubs

  10 % du montant des travaux éligibles, plafonné à 22 000 € HT, avec une aide complémentaire à l'assistance à maîtrise d'ouvrage jusqu'à 400 € par dossier.

  Il s'agit d'une aide du Département du Doubs afin de favoriser les travaux de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.

  Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapéesPropriétaire occupant
  Conditions et dossier sur le site officiel →

• Aide aux travaux de lutte contre l'habitat indigne - Doubs

  10 % des dépenses éligibles, plafonnées à 70 000 € HT si atteinte de la classe « E » minimum après travaux ou à 50 000 € HT sinon, avec une subvention AMO restant à charge dans la limite de 1 000 €.

  Il s'agit d'une aide du Département du Doubs en faveur des propriétaires occupants afin de lutter contre la précarité énergétique et l'habitat indigne.

  Sortie d'indécence et d'indignitéPropriétaire occupant
  Conditions et dossier sur le site officiel →

• Aide à la sortie de passoire énergétique - Doubs

  Il s'agit d'une aide du département du Doubs en faveur des propriétaires occupants afin de leur permettre de sortir leur logement du statut de "passoire énergétique".

  Rénovation énergétique globalePropriétaire occupant
  Conditions et dossier sur le site officiel →

• Aide en faveur de l'habitat locatif conventionné - Doubs

  Aide en faveur de l'habitat locatif conventionné pour les travaux de réhabilitation de logements vacants et les travaux d'aménagement permettant la création de logements.

  Propriétaire bailleur
  Conditions et dossier sur le site officiel →

Ces aides sont recensées par l'ANIL et vérifiées auprès de la collectivité qui les verse. Les montants et conditions évoluent — confirmez toujours sur le site officiel avant de signer un devis.

Les aides nationales, cumulables avec les précédentes

• MaPrimeRénov'— aide de l'État selon vos revenus et les travaux réalisés . Travaux réalisés par une entreprise RGE obligatoirement.
• Primes CEE— versées par les fournisseurs d'énergie, cumulables avec MaPrimeRénov'.
• Éco-prêt à taux zéro— jusqu'à 50 000 € sans intérêts pour financer le reste à charge.
• TVA à 5,5 % — appliquée directement sur la facture des travaux de rénovation énergétique.

Toutes ces aides exigent un artisan certifié RGE. Une entreprise non certifiée ferait perdre l'intégralité des aides, locales comme nationales.

Les 47 communes couvertes

Ces aides s'appliquent dans toutes les communes de CC des Portes du Haut-Doubs, dont 7 ont une fiche DPE détaillée sur ce site.