Aides à la rénovation énergétique — CC du Bassin de Pont-à-Mousson

Ce que verse votre intercommunalité

• Aide au ravalement de façades - CC du Bassin de Pont-à-Mousson

  Aide de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson pour encourager le ravalement des façades des habitations, grâce à une participation financière accordée aux particuliers.

  Sortie d'indécence et d'indignitéPropriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire, Syndicat des copropriétaires
  Conditions et dossier sur le site officiel →

• Aide pour les copropriétés - CC du Bassin de Pont-à-Mousson

  Aide réservée aux syndicats de copropriété pour les travaux labellisés MaPrimeRénov' Copropriétés (copropriétés fragiles ou dégradées) après diagnostic.

  Travaux d'économie d'énergieSyndicat des copropriétaires
  Conditions et dossier sur le site officiel →

• Lutte contre la précarité énergétique - CC du Bassin de Pont-à-Mousson

  Aide de la CCBPAM pour les propriétaires occupants modestes ou très modestes engagés dans une rénovation énergétique d'ampleur (gain d'au moins deux classes et deux travaux d'isolation). Hors logements indignes ou très dégradés.

  Travaux d'économie d'énergiePropriétaire occupant
  Conditions et dossier sur le site officiel →

• Production de logements locatifs de qualité - CC du Bassin de Pont-à-Mousson

  Aides aux propriétaires bailleurs pour réhabiliter des logements destinés à la location avec rénovation énergétique (gain ≥ 35 %, étiquette A à D) et conventionnement Loc'Avantages pendant 6 ans.

  Travaux d'économie d'énergiePropriétaire bailleur
  Conditions et dossier sur le site officiel →

• Travaux lourds de rénovation de logements indignes ou très dégradés de propriétaires occupants - CC du Bassin de Pont-à-Mousson

  Aide de la CCBPAM destinée aux propriétaires occupants modestes ou très modestes pour la réhabilitation de logements indignes ou très dégradés.

  Sortie d'indécence et d'indignitéPropriétaire occupant
  Conditions et dossier sur le site officiel →

Ces aides sont recensées par l'ANIL et vérifiées auprès de la collectivité qui les verse. Les montants et conditions évoluent — confirmez toujours sur le site officiel avant de signer un devis.

Les aides nationales, cumulables avec les précédentes

• MaPrimeRénov'— aide de l'État selon vos revenus et les travaux réalisés . Travaux réalisés par une entreprise RGE obligatoirement.
• Primes CEE— versées par les fournisseurs d'énergie, cumulables avec MaPrimeRénov'.
• Éco-prêt à taux zéro— jusqu'à 50 000 € sans intérêts pour financer le reste à charge.
• TVA à 5,5 % — appliquée directement sur la facture des travaux de rénovation énergétique.

Toutes ces aides exigent un artisan certifié RGE. Une entreprise non certifiée ferait perdre l'intégralité des aides, locales comme nationales.

Les 31 communes couvertes

Ces aides s'appliquent dans toutes les communes de CC du Bassin de Pont-à-Mousson, dont 9 ont une fiche DPE détaillée sur ce site.