En cas de vente d’un logement classé F ou G, un audit énergétique doit figurer dans le dossier de vente en complément du DPE.
En cas de vente d’un logement classé E, F ou G, un audit énergétique doit figurer dans le dossier de vente diagnostic technique en complément du DPE. Il permet de chiffrer le coût des travaux à réaliser avant l’acquisition du logement. Cette obligation concernera également les logements classés D à partir de 2034. L’audit est à la charge du vendeur et doit être remis lors de la première visite de l’acheteur.
Référence officielle
France Renov' — https://france-renov.gouv.fr/audit-energetique-reglementaire
France Renov'Obligations d'étanchéité et d'aération
Depuis le 1er janvier 2018, les logements doivent respecter des normes d'étanchéité à l'air et disposer de dispositifs d'aération en bon état.
Évolution de la méthode de calcul de l’audit énergétique
La méthode de calcul de l'audit énergétique évolue au 1er janvier 2026 avec une modification du coefficient d’électricité.
Rôle et validité de l’audit énergétique
L’audit énergétique propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique du logement et est valable 5 ans.
Audit énergétique obligatoire pour MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur
Un audit énergétique avant et après travaux est obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, sauf si une attestation justifiant du classement énergétique est fournie.
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