Le DPE est obligatoire pour tous les logements, sauf exceptions (surface < 50 m², occupation < 4 mois/an, monuments historiques).
Le DPE doit être réalisé à l'initiative du propriétaire bailleur ou vendeur pour informer le futur locataire ou acquéreur sur les charges énergétiques du logement. Il concerne tous les logements, mais les logements destinés à être occupés moins de 4 mois par an et ceux dont la surface de plancher est inférieure à 50 m² ne sont pas concernés. Les monuments historiques classés ou inscrits sont également exemptés.
Référence officielle
Service-Public.fr — https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096
Service-Public.frGain énergétique minimal de 2 classes DPE pour la 1re étape de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur
Pour la 1re étape de travaux, un gain d'au moins 2 classes sur le DPE est obligatoire.
Responsabilité du propriétaire bailleur pour le DPE
Le propriétaire bailleur doit faire réaliser le DPE par un diagnostiqueur certifié.
Contenu obligatoire du DPE
Le DPE doit contenir des informations spécifiques sur le logement et ses équipements énergétiques.
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