MaPrimeRénov' pour un logement locatif — Ce que les bailleurs peuvent obtenir
Oui, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de MaPrimeRénov' pour leurs logements locatifs depuis 2021. Les conditions sont légèrement différentes de celles applicables aux propriétaires occupants, notamment en termes de loyer maximum et de durée de location après travaux.
Conditions spécifiques aux bailleurs
Le logement doit être loué comme résidence principale pendant au moins 6 ans après les travaux. Le loyer doit respecter les plafonds de ressources définis par l'ANAH selon la zone géographique (zones A bis, A, B1, B2, C). Le locataire doit répondre à certains critères de revenus selon le dispositif choisi.
Montants pour les bailleurs
Les montants sont calculés sur la base des revenus du bailleur (et non du locataire). Les taux sont les mêmes que pour les propriétaires occupants selon les tranches de revenus. La condition de loyer maîtrisé peut faire baisser légèrement l'aide mais donne accès à des programmes complémentaires ANAH.
Obligation après travaux
Le bailleur ne peut pas revendre le logement pendant 6 ans après les travaux MaPrimeRénov'. Il ne peut pas non plus augmenter le loyer au-delà de l'indice de référence des loyers pendant cette période, même si le logement passe d'une classe F à une classe C.
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