Les DPE incluront un QR code pour vérifier leur validité sur le site de l'Ademe, et les diagnostiqueurs certifiés auront également un QR code dans leur certificat.
Les nouvelles mesures, prévues pour entrer en vigueur courant 2026, introduisent un QR code sur chaque certificat de DPE pour permettre de vérifier sa validité sur le site de l'Ademe. L'annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés sera refondu pour améliorer sa fiabilité. Chaque certificat des diagnostiqueurs inclura également un QR code pour vérifier leur certification et leur inscription dans l'annuaire officiel.
Référence officielle
Service-Public.fr — https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096
Service-Public.frGain énergétique minimal de 2 classes DPE pour la 1re étape de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur
Pour la 1re étape de travaux, un gain d'au moins 2 classes sur le DPE est obligatoire.
Sanctions en cas de non-respect des obligations liées au DPE
Le propriétaire bailleur ou le diagnostiqueur non certifié peut être sanctionné par une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Interdiction de location selon la classe DPE
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE ne peuvent plus être loués. Les interdictions s'étendront aux classes F en 2028 et E en 2034.
Obligation de réaliser un DPE pour la location ou la vente
Le DPE doit être réalisé par le propriétaire bailleur ou vendeur pour informer le futur locataire ou acquéreur sur les charges énergétiques du logement.
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