Peut-on louer un logement classé DPE G en 2025 ?
Non. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE ne peuvent plus faire l'objet d'un nouveau bail ni d'un renouvellement de bail. Cette interdiction s'applique sur tout le territoire français, y compris les DOM-TOM. Les propriétaires bailleurs concernés doivent engager des travaux de rénovation pour remettre leur bien sur le marché locatif.
Quels logements sont concernés ?
Tous les logements classés G au DPE (diagnostic de performance énergétique) réalisé selon la méthode 3CL post-juillet 2021. Les DPE établis avant cette date peuvent être contestés. En pratique, un logement G consomme plus de 420 kWh d'énergie primaire par m² et par an.
Quelles sont les sanctions ?
Un locataire peut saisir le tribunal pour obtenir la mise en conformité du logement ou une réduction de loyer. Le propriétaire ne peut pas non plus augmenter le loyer d'un logement passoire thermique lors d'un renouvellement de bail ou d'un changement de locataire — c'est le gel de loyer en vigueur depuis août 2022.
Quelles exceptions existent ?
Les baux en cours signés avant le 1er janvier 2025 peuvent se poursuivre jusqu'à leur terme, mais ne peuvent pas être renouvelés. Aucune exception géographique n'est prévue par la loi Climat et Résilience.
Que faire si votre logement est classé G ?
Faire réaliser un audit énergétique (obligatoire pour la vente d'un logement G depuis avril 2023), identifier les travaux prioritaires (isolation des combles et des murs, remplacement du système de chauffage), déposer une demande MaPrimeRénov' avant de commencer les travaux, et faire appel à un artisan certifié RGE. Un nouveau DPE devra être réalisé après travaux.
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